Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

VALABLES A COMPTER DU 02/06/2023

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise HANDWOOD et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises par l’entreprise sur sa boutique en ligne www.handwood.fr. Toute prestation accomplie par HANDWOOD implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

1. Généralités

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet www.handwood.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Les CGV sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante : www.handwood.fr/conditions-générales-de-vente-cgv

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HANDWOOD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de HANDWOOD, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HANDWOOD.

HANDWOOD se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Informations pré-contractuelles

3.1. L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 111-1 du code de la consommation.

3.2. Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes:

les caractéristiques essentielles du bien ;
le prix du bien ;
en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

3.3. Le vendeur communique à l’acheteur les informations suivantes :

son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

3.4. Le vendeur indique, en ce qui concerne le contenu numérique : toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

3.5. L’acheteur reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre et de ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise HANDWOOD constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

4. Commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur www.handwood.fr, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.

4.1. Création d’un compte client

Avant d’effectuer sa première commande, l’acheteur devra se créer un compte sur le site www.handwood.fr. Afin de pouvoir valider ses futures commandes et de procéder au retrait des produits, il devra renseigner un certain nombre d'informations indispensables au bon déroulement de la transaction : civilité, nom et prénom, adresse e-mail et mot de passe. Sans ces informations signalées comme obligatoires par la présence d'un astérisque dans le formulaire de profil client, le compte client ne pourra être validé. L’acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de profil client sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L’acheteur a la possibilité de s'identifier à tout moment, jusqu'à la finalisation de la commande. Il lui sera demandé de saisir son adresse email et son mot de passe. Dans le cas d'une perte de mot de passe, via l'option "mot de passe oublié" sur le site www.handwood.fr et le renseignement de son adresse email, le client obtiendra sur celle-ci son mot de passe et aura la possibilité de le réinitialiser. En cas de modification(s) à apporter aux éléments constituant son compte, le client s'engage à effectuer les changements au sein de l'espace "mon compte" du site www.handwood.fr. L’acheteur reste responsable de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit : que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et de la confidentialité de votre compte y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte et, que tous les renseignements que vous fournissez par l'entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s'ils changent.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez le site HANDWOOD illégalement ou si vous violez les conditions d'utilisation acceptable.

4.2. Désactivation du compte client

Si le client souhaite désactiver son compte, il contactera le vendeur par mail (contact.handwood@gmail.com) en signifiant sa volonté de se désinscrire. Ce compte sera supprimé de la base de données. Les commandes passées avant l’envoi du mail seront toutefois honorées.

4.3. Passation et validation de la commande

Pour effectuer une commande, l’acheteur ajoute des produits à son "panier". Il peut à tout moment décider d'ajouter de nouveaux produits, de modifier la quantité souhaitée par produit déjà ajouté à son "panier" ou de supprimer certains produits ajoutés par erreur.

Une fois sa sélection terminée, l’acheteur clique sur "Paiement" et bascule sur un récapitulatif de l'ensemble de sa commande. Il lui est donné la possibilité de vérifier sa commande et donc de modifier la quantité souhaitée par produit déjà ajouté à son "panier" ou de supprimer certains produits ajoutés par erreur. Ce contrôle terminé, l’acheteur valide de manière définitive sa commande et détermine son adresse de facturation. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse de livraison, et enfin valider le paiement.

La vente sera considérée comme définitive : après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

4.4. Suivi de la commande

La commande réglée par l’acheteur, celui-ci reçoit le récapitulatif des produits la composant sur son adresse e-mail ainsi que le numéro de commande. Dans un souci de fluidifier les relations clients et de limiter notre impact écologique, les factures seront dématérialisées et envoyées uniquement sous format électronique sur l'adresse-email associée au compte client.

L’acheteur a également la possibilité d’accéder à tout moment à l’historique de ses commandes en étant identifié sur le site.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le +33 (0)7 60 17 89 92 de 10h00 à 19h du lundi au vendredi inclus (coût d’un appel local) ou envoyer un mail à contact.handwood@gmail.com

5. Signature électronique

L’ensemble des données fournies et notamment la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le numéro d'opposition mis en place par son agence bancaire ou composer le numéro interbancaire 0892 705 705 (0, 35€/mn + prix d'un appel local).

6. Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7. Informations produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet www.handwood.fr au moment où l’acheteur y accède. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et ont un délai de disponibilité différent.

Les biens proposés comprennent :

du mobilier ;
des accessoires ;
de la décoration.

La plupart des produits étant de confection artisanale, HANDWOOD les décrit et présente avec la plus grande exactitude possible, leurs photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les teintes du bois, les couleurs des résines et du métal. HANDWOOD ne peut garantir à l’acheteur une conformité stricte des produits à leur représentation sur le site, l'acheteur accepte d'acheter ces biens à ses propres risques.

Concernant la fabrication artisanale des produits HANDWOOD, leur couleur, le grain du bois et les dimensions peuvent varier légèrement. Le bois étant étant un matériau naturel vivant, il peut présenter des apparences visuelles complètement différentes d'une pièce à l'autre (présence d'aubier, légères fissures, éclats, noeuds) et peut également bouger dans le temps (déformations, rétractation, courbure...) selon différents paramètres (hygrométrie, température, exposition à la lumière naturelle, support de charge prolongé). HANDWOOD met tout en oeuvre pour limiter ces évolutions naturelles du bois dans le temps mais ne peut garantir un empêchement de celles-ci.

Par ailleurs, les produits peuvent présenter de légères différences de taille entre les indications données sur le site www.handwood.fr et la réalité (+/- 10mm). Les dimensions des petits produits sont également données à titre indicatif.

8. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro, l'entreprise HANDWOOD n'étant pas assujettie à la TVA conformément à l'article 293 B du CGI.

HANDWOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement, ils ne tiennent pas compte des frais de transport et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

9. Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site HANDWOOD est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Pour toute autre destination de livraison nous contacter à l’adresse email contact.handwood@gmail.com.

10. Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Le prix est exigible à la commande.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par mail au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire via le système de paiement STRIPE ou PayPal, système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En utilisant le mode de paiement par PayPal, le client peut bénéficier de la Protection des Achats PayPal. En cas de problème, l'acheteur peut indiquer au vendeur que qu'il rencontre un problème avec la transaction en signalant un litige dans le Gestionnaire de litiges Paypal dans un délai de 180 jours après le paiement. Si l'acheteur ne parvenait pas à résoudre le problème avec le vendeur, il lui faudrait transformer le litige en réclamation dans un délai de 20 jours à compter de la date de signalement du litige. Il doit conserver un compte PayPal en règle. Si sa transaction est éligible à la Protection des Achats PayPal, nous pouvons couvrir les frais de remboursement du montant total de l'objet acheté et les frais de livraison initiaux.

S’il s’agit d’une commande par email, le règlement des commandes s'effectue par chèque, virement bancaire ou par PayPal.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture.

11. Disponibilité des produits / Remboursement / Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropole, le délai d’expédition (au départ de notre atelier) est de 3 à 20 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. Ce délai dépend de la catégorie de produit commandé (voir les catégories de produits dans la Politique de livraison)

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement résoudre le contrat. L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps. L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vus ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

12. Modalité de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :

Retrait gratuit à l’atelier, Colissimo avec frais indiqués à la commande, livraison gratuite directement par le vendeur pour les produits dont le cumul des dimensions dépassent 150 cm ou 30 kg ;
Ces modes de transports feront l’objet d’une information tarifaire spécifique en fonction du produit à livrer et de la zone géographique de l’acheteur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

La livraison concernant le mobilier volumineux se fera au « pas de porte », c’est-à-dire en bas de l’immeuble ou à l'entrée de l’habitation de l’acheteur et nécessite obligatoirement une prise de rendez-vous. L’acheteur devra donc prendre ses dispositions pour pouvoir réceptionner son colis et le manutentionner par ses propres moyens. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Il est recommandé à l’acheteur d’indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

13. Transfert de risques

Le transfert de propriété ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par l’acheteur, peu importe la date de livraison. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de HANDWOOD. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur à l’acheteur ou à un tiers désigné par ce dernier.

14. Garanties

Clément DUPRAT – HANDWOOD – dont le siège social se situe 3 Place de la Fontaine, 51160 Hautvillers - France, est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

En outre, il est rappelé que l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

L’acheteur est expressément informé que le vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi no 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Dans tous les cas HANDWOOD ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de HANDWOOD est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone au +33 (0)7 60 17 89 92 ou par email à l'adresse contact.handwood@gmail.com. Un délai de réponse de vingt-quatre (24) heures est prévu.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : " HANDWOOD - 3 Place de la Fontaine, 51160 Hautvillers - France" dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison.

15. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

16. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d'origine ou accompagnés de l’emballage d’origine tout en prenant toutes les précautions nécessaires pour garantir la protection de l’article retourné dans les quatorze (14) jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquette d’origine) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits non retournés, retournés incomplets, abîmés, endommagés ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Tous produits réalisés à la demande et/ou personnalisés ne peuvent faire l’objet d’une rétractation, ils ne sont ni repris ni échangés.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.handwood.fr ou en les téléchargeant en cliquant sur les liens suivants : formulaire de rétractation format PDF / format Word. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de rétractation, le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le vendeur sera informé de la décision de l’acheteur de se rétracter mais qu’en l’espèce, le vendeur pourra également choisir de différer ce remboursement jusqu’à récupération du ou des produits.

17. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

18. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site internet HANDWOOD (documents techniques, dessins, photographies etc…) reste la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle, exploitation ou rediffusion de ces contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de HANDWOOD.

"HANDWOOD" et son logo sont des marques déposées à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

N° de dépôt de la marque "HANDWOOD" : 4758827.

N° de dépôt du logo HANDWOOD : 4790496.

19. Informatiques et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de HANDWOOD. De plus, HANDWOOD s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Néanmoins certaines de ces informations peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes pour la bonne exécution du processus d’achat.

Le site internet www.handwood.fr, hébergé et propulsé par Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, bénéficie d'une protection et d'une transmission cryptée de données par certificat de sécurité SSL (mentionné par https). Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, l’entreprise HANDWOOD ne pourra être en mesure de valider votre commande.

Les informations collectées pourront être utilisées pour adresser à l’acheteur des informations concernant des opérations promotionnelles ou publicitaires de HANDWOOD. Lors de sa navigation sur le site web, l’acheteur peut choisir de ne pas s’inscrire à la newsletter en ne cochant pas la case y afférent. L’acheteur peut également se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent sur les e-mails, sur le site www.handwood.fr ou par e-mail contact.handwood@gmail.com

L’ensemble des informations relatives au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) par HANDWOOD sont disponibles sur le site internet à la page « Politique de confidentialité » www.handwood.fr/politique-de-confidentialité.

L’acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la rubrique « Politique de confidentialité ».

20. Archivage

HANDWOOD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de HANDWOOD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

21. Non-validation partielle d'une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

22. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

23. Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

24. Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

25. Relation clients / Service Après Vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à l’entreprise HANDWOOD par les moyens suivants :

Par e-mail à contact.handwood@gmail.com ;
Par téléphone au +33 (0)7 60 17 89 92 - du lundi au vendredi, de 10h à 19 h ;
Par courrier à : HANDWOOD – Clément DUPRAT – 3 Place de la Fontaine, 51160 Hautvillers.

26. Litiges /Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

27. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur et une solution à l'amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel.

En l'absence de cette solution, le litige sera exclusivement soumis à l'arbitrage du tribunal de commerce de Reims.

Les tribunaux français seront seuls compétents.